LOGSanté
Au cœur de la chaîne du médicament

Fédération Nationale des Dépositaires Pharmaceutiques

CHARTE PROFESSIONNELLE DE LA FNDP
FEDERATION NATIONALE DES DEPOSITAIRES PHARMACEUTIQUES

Le rôle des dépositaires est défini par l’article R5124-2.4 du Code de Santé Publique. A ce titre, les dépositaires sont amenés, pour ordre et compte des laboratoires pharmaceutiques, à assurer le stockage et la distribution des médicaments.
Ce rôle central, situé entre les fabricants d’une part et les grossistes répartiteurs, officines et établissements de soins d’autre part souligne toute l’importance de la mission des dépositaires dans la chaîne de santé pour permettre, in fine, aux patients de bénéficier des traitements qui leurs sont nécessaires avec toutes les garanties de qualité.
Cette responsabilité est essentielle, et c’est la raison pour laquelle par leur adhésion à la FNDP, chaque société s’engage à respecter cette charte, dans tous ses aspects.

En qualité de professionnels de santé et acteurs majeurs de la distribution des médicaments et autres produits de santé,

nous nous engageons à :
  • traiter ces produits dans les conditions permettant d’assurer leur conservation et leur intégrité depuis leur réception jusqu’au lieu de livraison (hôpital, grossiste répartiteur ou officine,…) en France et à l’international
  • respecter strictement les préconisations des fabricants concernant les conditions de stockage et de transport, en température ambiante ou en chaîne du froid suivant les cas, telles qu’elles sont inscrites dans les AMM et/ou dans la documentation des produits pour ceux sans AMM
  • mettre en place un système qualité validé, incluant les systèmes informatiques
  • garantir un accès sécurisé à nos entrepôts ainsi qu’une protection adaptée à chaque catégorie de médicaments
  • disposer de sites de qualité, respectant toutes les normes en vigueur,
  • garantir la traçabilité des lots et conserver cette information pendant les durées légales applicables à chacun des produits
  • s’engager à respecter strictement les Bonnes Pratiques de Distribution,
  • avoir une organisation permettant à la fois d’assurer l’ensemble des flux dans les délais impartis et d’être en mesure de traiter les situations urgentes
  • disposer d’un système de gestion de crise régulièrement qualifié et testé, afin de répondre à une situation (attentat, plan d’urgence,…) nécessitant une mise à disposition exceptionnelle de produits de soins
  • disposer d’un système d’astreinte 24h/24 et 365 jours par an
  • former et mobiliser notre personnel, pour répondre aux responsabilités inhérentes aux produits concernés
  • être le partenaire des laboratoires au service de la santé publique
En qualité de responsables d’entreprises éthiques et créatives au service de la Santé Publique,


nous nous engageons à :
  • connaître et prendre en compte les orientations définies par les pouvoirs publics en matière de politique de santé
  • nous comporter en partenaires à part entière des autorités de tutelle, conscients des enjeux et des choix en matière de santé publique
  • respecter tous les aspects de la réglementation économique, administrative, financière et celle concernant plus spécifiquement le médicament et les produits de santé
  • contribuer de manière proactive aux réflexions, groupes de travail, commissions créées dans le but de moderniser la distribution et de sécuriser la chaîne du médicament
  • travailler en partenariat avec les autorités de tutelle en cas de flux anormaux de certains produits
  • communiquer entre adhérents, et dans le cadre de la FNDP, toute information pouvant faciliter le développement de l’exercice professionnel
  • veiller à une communication de qualité permettant de mettre en valeur les activités des dépositaires
  • respecter un code de bonne conduite impliquant un comportement excluant tout dénigrement ou fausse information entre adhérents,
  • être solidaires dans le cadre de travaux ou instances définis par la FNDP